Conditions générales de vente

• Prestations de transport aérien : Les horaires des vols sont donnés à titre indicatif. Les horaires définitifs seront confirmés au plus tard une semaine avant le départ. En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’articleL.211-10du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage. Il appartient au client de vérifier auprès de la compagnie aérienne l’heure limite d’enregistrement au- delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté. Titres de transport : Conformément à l’article L211-7 du Code du Tourisme, les dispositions desarticles R211-3 à R211-11du Code du Tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
• Révision des prix : Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/ énergie), des redevances et des taxes. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
• Réservation : Sous réserve de disponibilités au moment de la réservation effective par l’agence. En cas d’indisponibilité d’une des prestations incluses au contrat, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et fera une contre-proposition au client. En cas de refus du client de cette nouvelle proposition, le contrat sera alors caduc et l’acompte versé sera intégralement remboursé.
• Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais correspondants.
• Modification : Après la signature du contrat et avant la date de départ, toute demande de modification d’une des prestations prévues au contrat ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Emeline Hibon et le paiement par le client des frais induits par cette modification. A compter de la date du départ, toute demande de modification de prestations prévues au contrat ne donnera lieu à aucun remboursement, et toute nouvelle prestation devra être préalablement payée par le client auprès de la société dont Emeline Hibon est intermédiaire
• Cession du contrat : Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous- même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
• Informations administratives et sanitaires : Les informations indiquées sur le contrat sont communiquées selon les données disponibles à la date d’établissement du contrat, et sont valables pour les ressortissants français uniquement. Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination. Il appartient au client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations obligatoires, et de suivre pendant son séjour les recommandations et mesures sanitaires du Ministère français de la Santé et de l’Institut Pasteur. Il appartient au client de nous signaler tout problème de santé ou handicap nécessitant un suivi ou une assistance particulière pendant le voyage. Nous vous conseillons de consulter les sites : https://www.pasteur.fr/fr et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/, et nous vous recommandons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/ldariane/dyn/public/login.html. Il est impératif que chaque participant soit muni de sa propre pièce d’identité. Il appartient au client de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires des pays d’origine, de destination, et de transit. ATTENTION : Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste. Par conséquent nous vous conseillons vivement de refaire votre CNI avant votre départ, ou de voyager avec votre passeport. Dans le cas contraire, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales. Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur le contrat et sur les documents de voyages (titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux de la pièce d’identité utilisée pour le voyage.
• Mineur non accompagné : Le mineur non accompagné de ses représentants légaux doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Le formulaire Cerfa n°15646*01 de l’AST est disponible sur le site www.service- public.fr. Nous recommandons vivement de munir le mineur non accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille. De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour plus de renseignements consultez le site https://www.diplomatie.gouv.fr/.
• Contact en cas d’incident sur place : Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact indiqué dans le contrat dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages- intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès de ce contact en cas de difficulté sur place.
• Responsabilité : Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
• Réclamations & médiation : Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, au contact indiqué dans le contrat par lettre RAR ou par mail accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
• Prospection commerciale et protection des données personnelles : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez me l’indiquer par téléphone ou par e-mail via le lien de contact. La personne concluant le contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez m’envoyer un e-mail via le bouton de contact.